1. Identification du vendeur
Le présent site est édité par :
Nom / Prénom : Solenn DIAS
Statut : Travailleur indépendant (Recibo Verde – Portugal) Résident fiscal au Portugal.
NIF : 324928084
Adresse : VILAMOURA PORTUGAL
Email : contact@solenndias.com
Ci-après dénommé « le Vendeur ».
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de produits digitaux, notamment des e-books téléchargeables, proposés sur le site via la plateforme Systeme.io et le prestataire de paiement Stripe.
3. Produits
Les produits vendus sont des contenus numériques fournis sous forme électronique (e-books, guides, documents PDF ou équivalents).
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont décrites sur la page de vente.
Les visuels et descriptions sont fournis à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Le Vendeur bénéficie du régime d’exonération de TVA conformément à l’article 53 du CIVA (Portugal).
Aucune TVA n’est applicable.
5. Commande et paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements sont sécurisés et traités par Stripe (carte bancaire).
Le Vendeur n’a jamais accès aux données bancaires du Client.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
6. Accès au produit
Après paiement :
l’accès au produit est immédiat
le lien de téléchargement est envoyé par email ou accessible via l’espace client
Le Client est responsable de fournir une adresse email valide.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation (UE),
le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement.
En validant sa commande, le Client :
reconnaît que l’exécution commence immédiatement
renonce expressément à son droit de rétractation
👉 Aucun remboursement ne sera effectué après accès au produit.
En validant sa commande, le Client accepte expressément l’exécution immédiate du contenu numérique et reconnaît renoncer à son droit de rétractation.
8. Utilisation et propriété intellectuelle
Les produits sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion, revente, partage ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite du Vendeur est strictement interdite.
Les produits sont réservés à un usage strictement personnel.
9. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :
d’une mauvaise utilisation du produit
d’une interprétation erronée des informations fournies
de résultats ou décisions prises par le Client à partir du contenu
Les informations fournies sont à but informatif et ne constituent ni un conseil juridique, fiscal ou professionnel personnalisé.
La responsabilité du Vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande payée par le Client.
Le contenu des produits vendus est fourni à titre informatif et peut évoluer. Le Vendeur ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité permanente des informations.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : [contact@solenndias.com].
Pour plus d’informations, consulter la Politique de confidentialité.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit portugais.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux portugais seront seuls compétents.
12. Acceptation des CGV
Le fait de passer commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.